Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site web 7ème Compagnie accessible à l'adresse www.7ecompagnie.fr, ainsi que les conditions de souscription à l'abonnement Premium (Abonnement Premium 7ème Compagnie : accès Discord (rôle Premium) et VIP sur l'ensemble des serveurs Hell Let Loose et Hell Let Loose Vietnam (activation PC ou Console)).

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent une authentification via un compte Discord. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription se fait via l'authentification Discord. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies par son compte Discord. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion Discord.

4. Abonnements

4.1 Tarif

L'abonnement est proposé à partir de 3,99 € TTC par mois. Ce tarif est susceptible d'évoluer, tout changement sera communiqué aux abonnés avec un préavis raisonnable.

4.2 Nature du service et avantages

L'abonnement Premium est un service numérique donnant accès immédiatement, après paiement, aux avantages suivants :

• Un rôle exclusif sur le serveur Discord de la communauté
• Des places réservées et un accès prioritaire aux serveurs
• Des commandes exclusives utilisables sur les serveurs de jeu Hell Let Loose et Hell Let Loose Vietnam (activation PC ou Console)
• Le statut VIP / Premium sur l'ensemble des serveurs des jeux associés, lorsque le ou les comptes en jeu sont liés
• Le soutien au développement de la communauté

4.3 Paiement

Le paiement est effectué via Stripe. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. L'abonnement est à tacite reconduction selon la périodicité du plan choisi (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel).

4.4 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou via le portail Stripe. En cas de résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.

4.5 Droit de rétractation et exécution immédiate

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

L'abonnement Premium constitue un service de contenu numérique / service numérique dont l'exécution commence dès la souscription (attribution du rôle Discord, accès VIP en jeu, avantages communautaires). Lors de la souscription, vous devez cocher deux cases distinctes : l'acceptation des présentes CGU, puis une case dédiée par laquelle vous :

• demandez expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation ;
• reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Si vous n'avez pas demandé l'exécution immédiate, ou si le service n'a pas encore été pleinement exécuté, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les quatorze (14) jours par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via notre serveur Discord ou par courriel à [email protected]. Le remboursement, le cas échéant, interviendra au plus tard quatorze (14) jours après notification, par le même moyen de paiement.

5. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et des services associés. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption de service, de perte de données ou de tout dommage résultant de l'utilisation du site. Les avantages Premium sont liés à des services tiers (Discord, serveurs de jeu) dont la disponibilité ne peut être garantie.

6. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services associés de manière conforme aux lois en vigueur et aux règles de la communauté. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de comportement abusif, sans remboursement.

7. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Chaque version est identifiée par un numéro de version (actuellement 2026-08-10). Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La souscription ou le renouvellement d'un abonnement implique l'acceptation de la version des CGU en vigueur au moment du paiement.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

9. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.