CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site web 7ème Compagnie accessible à l'adresse www.7ecompagnie.fr, ainsi que les conditions de souscription à l'abonnement Premium.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent une authentification via un compte Discord. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription se fait via l'authentification Discord. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies par son compte Discord. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion Discord.
4. Abonnements
5.1 Tarif
L'abonnement est proposé à partir de 3,99 € TTC par mois. Ce tarif est susceptible d'évoluer, tout changement sera communiqué aux abonnés avec un préavis raisonnable.
4.2 Avantages
L'abonnement Premium inclut :
- Un rôle exclusif sur le serveur Discord
- Des places réservées et un accès prioritaire aux serveurs
- Des commandes exclusives utilisables sur les serveurs de jeu
- Le soutien au développement de la communauté
4.3 Paiement
Le paiement est effectué via Stripe. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. L'abonnement est à tacite reconduction mensuelle.
4.4 Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou via le portail Stripe. En cas de résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.
4.5 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant à l'abonnement, vous acceptez que l'exécution commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
5. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et des services associés. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption de service, de perte de données ou de tout dommage résultant de l'utilisation du site. Les avantages Premium sont liés à des services tiers (Discord, serveurs de jeu) dont la disponibilité ne peut être garantie.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services associés de manière conforme aux lois en vigueur et aux règles de la communauté. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de comportement abusif, sans remboursement.
7. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.
9. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.